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COMPTE-RENDU DU CSAL DU 23 JANVIER 2025
Le jeudi 23 janvier était convoqué un CSAL de la DRFIP de La Réunion.
Les thèmes évoqués lors de ce CSAL étaient l’approbation du PV du 11 juillet 2024, les actualités des sujets immobiliers et de la transition écologique, le bilan télétravail 2023, la fin de la mission de certification des fonds européens par la DGFIP et les questions diverses.
Avant l’ouverture de la séance, Solidaires Finances Publiques a pris la parole pour demander au président du CSAL (le DRFIP) l’état d’avancement de l’enquête administrative diligentée suite aux suspicions d’enregistrements illégaux d’instances administratives. A ce stade de l’enquête, qui s’avère chronophage, et même s’il reste quelques auditions à effectuer, il serait démontré que les faits reprochés à l’organisation syndicale incriminée sont exacts, que des aveux ont été obtenus, que des preuves ont été établies.
Solidaire demande alors au président du CSAL s’il peut nous garantir que les conditions de confidentialité pourront être respectées au cours de cette instance. Celui-ci répond simplement qu’en l’état actuel des choses, il lui est impossible de certifier que le CSA puisse se passer dans telles conditions et qu’il ne peut garantir que l’instance ne sera pas à nouveau enregistrée. Solidaire décide alors du boycot du CSA sans cette garantie.
La CGTR Finances Publiques confirme la gravité de la situation, regrette profondément et surtout condamne de tels agissements qui, à la fois empêchent le fonctionnement démocratique des instances, mais surtout pénalisent les agents de DRFiP de la Réunion.
Toutefois, la CGTR ne souhaite pas boycotter et propose que le CSA puisse se tenir à la condition que toutes les OS présentes s’engagent par écrit et sur l’honneur à respecter les règles de confidentialité qu’exigent la tenue de cette instance.
La CFTC regrette à son tour et condamne vivement les agissements coupables des personnes et de l’OS incriminées. Elle se range sans condition du côté de Solidaires.
La parole n’est pas donnée à FO.
Le président du CSAL, Solidaires et la CFTC rejettent l’idée exprimée par la CGTR, considérant sans détour que l’OS incriminée et honneur ne sont pas compatibles et que l’on ne peut pas faire confiance à cette OS.
Le président du CSAL, constatant l’absence de quorum du fait du boycott de Solidaires et de la CFTC, indique que le CSA ne se tiendra pas et propose la tenue d’une réunion dans la foulée, sur des thèmes identiques, sans la présence de FO.
La CGTR rappelle au président la réglementation qui prévaut dans le cas ou un CSA ne peut se tenir faute de quorum. Le président en prend acte et remercie vivement la CGTR de son intervention, CGTR qui pour le coup reste à son entière disposition pour lui rappeler les règles de fonctionnement des instances.
A l’issue de la pause de 10 minutes permettant à FO de quitter la salle, la CGTR décline la proposition de la Direction de participer à la réunion informelle par respect pour le fonctionnement normal des instances et par respect pour les collègues de la DGFiP représentés par l’ensemble des OS.
Le vendredi 31 janvier, les élus siégeant au CSAL ont été convoqués en date du 21 février pour la 2e instance du CSA suite à son boycott par Solidaires et la CFTC le 23 janvier.
Le " dialogue social ", déjà fortement dégradé par le contexte politique et économique et par la réforme des instances (disparition des CTL, des CHSCT et des CAP), ne doit pas perdre de vue qu’il a pour objectif l’information, la défense et le bien-être au travail des agents de la DRFIP de La Réunion.
Fidèle à ses engagements, la CGTR Finances Publiques se battra pour que tous les agents de la DRFIP de La Réunion soient défendus face aux réformes toujours plus régressives que le gouvernement et la direction générale veulent nous imposer.
Les élus et expert CGTR au CSAL FS : Michaël JALMA, Philippe ROOS, Thierry DONADIO, Renaud BRAVIN et Jean-Pierre ROCH.
Article publié le 13 février 2025.