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- Recours hiérarchique contre l’ordonnance (OpenDocument Text - 14.8 kio)
Recours hiérarchique contre l’ordonnance RTT/Congés
La Confédération, l’Union fédérale des syndicats de l’État et la Fédération des services publics ont déposé deux recours devant le Conseil d’État en référé et au fond contre l’ordonnance du 15 avril qui impose la prise de jours de RTT et de congés annuels et bafoue les principes d’égalité et de démocratie sociale (ICI).
En complément des diverses publications de la CGT Fonction publique, des fédérations et des syndicats et des diverses initiatives déjà prises contre l’application de cette ordonnance, l’UFSE-CGT met à disposition un modèle de recours hiérarchique pour les agents qui ont été placés d’office en autorisation spéciale d’absence (à compléter et modifier les éléments en italique).
Pour rappel, il incombe à l’employeur, au titre des principes généraux du droit, de fournir le travail et les moyens du travail.
Le placement en ASA n’est que la consécutive des décisions gouvernementales et que dans ce cadre, tout à chacun se trouvait en confinement à son domicile non libre de vaquer aux occupations de son choix.
Ce recours individuel est à déposer par l’agent auprès du Chef de service. Le dépôt enclenche le délai de la procédure contentieuse.
La CGTR Finances publiques vous invite à faire valoir votre recours hiérarchique le plus rapidement possible auprès de votre chef de service.
La CGTR Finances publiques exige la non application de cette ordonnance et de la note du 29 avril 2020.
Opposons-nous fermement à ce vol de congés !
Lire la lettre ouverte au Directeur général
Article publié le 14 mai 2020.