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- Motion 19/12/2017 (Word - 43.5 kio)
Les géomètres de La Réunion toujours dans l’action !
Suite à l’intervention de la CGTR-Finances publiques le 8 janvier 2018, la Direction locale de la Réunion a accepté de retirer le point « l’évolution possible des missions des géomètres » de l’ordre du jour de la réunion des chefs de service du cadastre de l’île prévue le 11 janvier.
Cette réunion a été programmée en pleines vacances scolaires, pourquoi une telle précipitation ? Alors qu’un bon nombre de géomètres et d’agents sont en congé ? Et que seuls quelques géomètres étaient conviés ?
D’autant plus que les enjeux sont considérables, car dans le contexte des deux groupes de travail de la Direction Générale en 2017 sur la mise à jour du plan cadastral par photographie aérienne ou autre, tout sauf à aller mesurer sur le terrain, c’est le métier de géomètre du cadastre qui est voué à disparaître !
Dans un contexte de suppression massives d’emplois à la DGFIP, et de recherche d’externalisation des missions, avec le projet « cap 2022 », l’inquiétude des géomètres du cadastre est plus que légitime ; il s’agit d’un plan social qui n’ose pas dire son nom, la direction générale mettant en avant le désir de mettre à la disposition des collectivités locales des effectifs qui n’avaient pas vocation à un mission fiscale exclusive.
Tout au contraire, la motivation essentielle des géomètres du cadastre est l’aspect technique de leur mission, la mission fiscale étant une conséquence logique de leur mission technique : mesurer des constructions nouvelles pour mettre à jour le plan cadastral, outre l’aspect technique, permet également de vérifier la matière fiscale, et contribuer ainsi à assurer la justice fiscale. Les impôts locaux sont des impôts de répartition, un budget est voté par l’intermédiaire de la fixation des taux d’imposition, et le total des taxes est divisé entre les différents redevables : plus le nombre de redevables est important, moins les taxes sont lourdes pour chacun. En gros, si des contribuables ne paient pas ce qu’ils devraient payer, ce sont ceux qui ont bien déclaré leurs biens qui payent à leur place.
La suppression de la taxe d’habitation peut paraître au premier abord comme une bonne chose : en fait, cette suppression sera compensée par l’Etat, et donc le contribuable ; De plus, les collectivités locales seront soumises à un chantage. Si les collectivités locales réduisent leurs dépenses, c’est-à-dire principalement leurs effectifs, alors l’Etat compensera . Si ce n’est pas le cas, l’Etat diminuera sa dotation. En fait, la réduction des dotations globales de fonctionnement aux collectivités locales est déjà pratiquée. C’est bien pour cela que l’association des maires de France ne cesse de clamer sa colère.
De la même façon, la suppression du plan cadastral sera facturée par le contribuable. Pour avoir un plan cadastral de qualité, les collectivités locales et autres utilisateurs du plan devront avoir recours au secteur privé. Quand on connaît les tarifs prohibitifs pratiqués par les cabinets de géomètres experts ou non, on peut d’ores et déjà craindre le pire !
Vous trouverez en pièce jointe la pétition signée par les géomètres et agents des CDIF de Saint-Denis et Saint-Pierre, remise au DRFiP le 8 janvier.
Article publié le 12 janvier 2018.