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La Cour des comptes anticipe CAP 2022 et préconise le démantèlement de la DGFIP et des droits des agents !
Depuis plusieurs semaines la CGT Finances Publiques et l’ensemble des organisations syndicales de la DGFIP alertent les agents sur les dangers et menaces qui pèsent sur les missions, le service public de proximité et les droits et garanties des agents.
Ainsi, s’agissant de la mission CAP 2022 dont les conclusions devaient être rendues publiques en mars, puis en avril, puis en mai , ou alors en juin mais finalement on est en droit de penser que les annonces dévastatrices se produiront le 14 juillet en guise de feu d’artifice,les organisations syndicales ont dénoncé à plusieurs reprises la logique qui fonde cette mission ( suppression du statut, privatisation des missions, fin de la fonction publique de carrière ....).
En effet, si aucune interrogation sur les effets délétères et directs des suppressions d’emplois et des baisses d’investissement sur l’exercice des missions ne se fait jour dans le rapport, à l’image de tous les encenseurs du néo libéralisme, la cour des comptes enfonce le clou et donne la marche à suivre : IL FAUT ALLER ENCORE PLUS LOIN dans la "REFORME".
S’agissant des missions , les préconisations sont édifiantes : 17 recommandations qui vont du "resserrement" du réseau des SIP et SIE ( réduction du nombre et mutualisation avec d’autres administrations ou opérateurs ), expérimentation des agences comptables dans le SPL, fermeture des trésoreries à effectifs réduits ( dont on aura au préalable assurer la dévitalisation par les suppressions d’emplois ), transformation en trois ans des 354 SPF en un service à compétence nationale, transfert à l’IGN de la mission topographique sans oublier de liquider le code des pensions en mettant en place une caisse de retraites des fonctionnaires, préalable à la mise en place d’un régime de retraite par points voulu par Emmanuel Macron et le MEDEF.
S’agissant des agents des finances publiques et de leurs droits : il s’agit de supprimer encore plus d’emplois ( pour mémoire le programme du Jupiter Elyséen est bien de supprimer 50 000 emplois de fonctionnaire d’Etat et 70 000 dans les collectivités ) et rien ne nous porte à croire que la DGFIP n’en supportera pas une bonne moitié ( 25 000 sur 4 ans, ce qui impactera inévitablement la DRFiP de La Réunion ) et SURTOUT : DE METTRE à BAS LES GARANTIES COLLECTIVES DES AGENTS.
En clair, il s’agit bel et bien de s’attaquer avec la complicité et bienveillance du DGFIP et des directeurs locaux à TOUTES les règles de gestion et de vider de leurs compétences les Commissions Administratives Paritaires Nationales ou Locales.
La Cour des Comptes, tout comme la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique, considère en effet que les règles de gestion de la DGFIP ( qui firent l’objet d’une longue négociation et concertation lors de la fusion ) doivent être balayées afin de permettre aux directeurs locaux de "gérer" "leur personnel" à leur guise.
Bruno Parent, en initiant la réforme des règles de gestion avant CAP 2022 et la Cour des Comptes, ne disait rien d’autre en lançant des expérimentations dans 14 départements......
Certains directeurs locaux ne disaient rien d’autre en appelant de leurs voeux ( et à l’image de ce que les ordonnances Macron font dans le privé ) à la casse des CHSCT qualifiés d’"empêcheurs de tourner en rond" et d’ "obstacles" à la réalisation des restructurations de par leur "obstination à s’occuper des conditions de travail des agents".
Il s’agit donc bel et bien de mettre au service des restructurations et de la destruction des missions les règles de gestion et donc de donner libre cours aux initiatives des décideurs locaux quelles qu’en soient les conséquences pour le service public et les agents.
Ces annonces en disent déjà long sur l’avenir que nous préparent ces décideurs qui pensent pour les autres en se moquant des conséquences pour les populations , les territoires et les agents.
Demain ( et non pas dans 10 ou 20 ans ) c’est bien de privatisation des missions, de recrutement par contrat, de MOBILITE FORCEE, de fusion de directions dont il s’agira......
Vous trouverez ICI le communiqué de presse de la CGT-Finances publiques "Cour des comptes : un rapport à charge infondé sur la DGFIP !"
Le temps n’est plus à la résignation , à l’abattement ou au fatalisme !
DANS l’UNITE, TOUS GRADES CONFONDUS, il nous faut faire front et COMBATTRE LA RÉGRESSION SOCIALE !
Article publié le 27 juin 2018.