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- Projet de loi transformation de la fonction publique (PDF - 863 kio)
Casse de la Fonction publique : la CGT ne laissera pas faire !
Ce 13 février, le secrétaire d’Etat en charge de la Fonction publique a convoqué un Conseil commun de la Fonction publique dans des conditions plus que problématiques .
Dans son propos introductif, le secrétaire d’Etat a tutoyé les sommets de la provocation et de la malhonnêteté en vantant son attachement au dialogue social et au respect du rôle des représentants des personnels.
Quelle terrible contradiction en effet entre ce discours et les faits, puisqu’aucune des propositions des syndicats émises depuis des mois n’est réellement prise en compte et que le gouvernement confirme sa volonté d’assécher les compétences des organismes consultatifs.
Car, c’est bien ce qui est explicitement prévu dans le projet de loi Fonction publique remis sur table lors de cette réunion.
Et ce texte législatif ne s’arrête pas là, loin s’en faut.
En visant, notamment, à un recours massivement accru au non titulariat, en instituant la rupture conventionnelle dans la Fonction publique, en faisant des éléments salariaux individuels une partie prépondérante de la rémunération et en mettant en place un arsenal de dispositions pour accompagner les abandons de missions publiques et des dizaines de milliers de nouvelles suppressions d’emplois, le projet du pouvoir exécutif constitue bien une remise en cause du Statut général.
Pour l’augmentation générale des salaires et des pensions, l’amélioration et le renforcement du Statut général, un vaste plan de titularisation, le développement des missions publiques, la préservation des régimes spéciaux de retraite et l’amélioration de la qualité du service public rendu aux citoyens, la CGT entend bien prendre toutes ses responsabilités.
Pour cela, elle appelle sans attendre à élever le rapport de force et à l’inscrire dans un processus de mobilisation.
En PJ, vous trouverez l’intégralité du projet de loi de transformation de la fonction publique.
Article publié le 4 mars 2019.