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PÉRIL SUR LE CONTRÔLE FISCAL : la justice fiscale n’est plus garantie !
Depuis environ deux ans, le contrôle fiscal subit de profonds bouleversements.
Garantie fiscale, société de confiance de la loi ESSOC, partenariat fiscal, le quotidien des services de contrôle a dû s’adapter aux « nouvelles » approches macroniennes de la mission. Alors que presse nationale et locale font quotidiennement leurs titres sur la fraude et l’évasion fiscale, gangrène de nos démocraties, Bercy, accompagné du MEDEF procède à une « révolution » du contrôle fiscal. D’un contrôle dissuasif, contrepartie de l’obligation déclarative des revenus, Bercy a imposé de nouvelles méthodes de travail et une « philosophie « nouvelle » du contrôle fiscal, qui plus est sans aucune concertation avec les agents et les organisations syndicales.
Partenariat fiscal, droit à l’erreur, garantie fiscale, société de confiance, mise en conformité fiscale autant de notions qui font désormais partie du quotidien des services de contrôle. Et pourtant loin de simplifier la tâche, toutes ces « nouveautés » aboutissent au final à une complexification des procédures, à un alourdissement des tâches matérielles et à une moindre efficacité. D’un bout à l’autre de la chaîne du contrôle, c’est bien par la programmation que le gouvernement entend s’attaquer aux fondements de l’organisation des services.
Au fil des lois de finances, d’instructions, de circulaires et -pire-de déclarations dans la presse du Ministre DARMANIN, les résultats sont là :
1 • Une programmation automatisée de plus en plus aléatoire par des services désorganisés et des agents malmenés
Article publié le 5 juillet 2019.