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- DUERP (PDF - 727.8 kio)
Menace sur le DUERP !
Le DUERP serait remplacé par « un plan d’action priorisé, actualisé et régulièrement évalué ».
Mais par qui ?
Alors que la disparition des CHSCT du secteur public est incluse dans la loi de transformation de la fonction publique !
Alors que notre administration est celle qui a déjà payé depuis 10 ans le plus lourd tribut en suppressions d’emplois et en réformes diverses et variées, que les risques professionnels dont les risques psycho-sociaux et la souffrance au travail ne cessent d’augmenter !
.... la suite en PJ
Malheureusement, l’administration a toujours considéré le DUERP comme une obligation administrative dont elle se débarrasse en confiant sa construction et sa gestion aux seuls assistants de prévention.
Le DUERP devrait être actualisé au moins une fois par an et mis à jour lors de chaque restructuration ou réorganisation.
Les mesures de préventions sont alors priorisées et planifiées dans le plan d’action et de prévention annuel (PAP) élaboré par le CHSCT qui existe toujours.
Rappelons que :
– l’alinéa 1 de l’article 51 du décret 82-453 du 28 mai 1982 est très
clair :
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail procède à l’analyse des risques professionnels dans les conditions
définies par l’article L. 4612-2 du code du travail.
Il doit donc avoir connaissance des DUERP en tant que de besoin. Le CHSCT peut s’il le souhaite émettre en avis sur le DUERP bien
que celui-ci soit de la responsabilité du directeur. Le CHSCT doit impérativement émette un avis sur le PAP (art.61).
– le DUERP est un outil indispensable pour les agents et leurs représentants dans les CHSCT :
- pour identifier les services et les agents en difficulté,
- lors des restructurations et réorganisations,
- pour faire des propositions de dépenses et les prioriser,
- lors des visites de sites ou en délégation des CHSCT,
- lors des enquêtes menées par les CHSCT ....
La CGT Finances publiques revendique toujours un véritable droit à l’expression des agents comme des représentants du personnel ! Le DUERP en fait partie.
C’est pourquoi, plus que jamais en cette année de nouveau réseau de proximité et d’empilement de réformes contraires aux intérêts des agents comme de nos missions, il est important que tous les agents et leurs représentants se saisissent de cette campagne de mise à jour des DUERP.
Il est primordial de recenser, d’identifier clairement et d’analyser les risques professionnels toujours croissants existants ou liés à la mise en place des nouvelles structures et organisations du travail dégradées pour prendre conscience collectivement du mal travail que nous impose l’État employeur et l’obliger à reconnaître l’ensemble des risques professionnels.
C’est par l’action collective et le rapport de force que nous pourrons faire respecter les obligations légales de sécurité.
Toutes et tous dans l’action pour ne plus subir et ne pas perdre sa vie à la gagner !
Article publié le 25 février 2020.