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- Declaration CTL du 29 novembre 2016 (PDF - 22.4 kio)
- motion ponts naturels 2016 (PDF - 20.8 kio)
CTL du 29 novembre 2016
Le Comité technique local s’est tenu le mardi 29 novembre 2016 en seconde convocation.
En déclaration liminaire, la CGTR-Finances publiques a rappelé le contexte social très dégradé dans la Fonction publique et s’est appuyée sur la journée de mobilisation nationale de ce 29 novembre pour exprimer ses revendications.
Ordre du jour :
- Ponts naturels 2017 (pour avis) :
La CGTR-Finances publiques a une nouvelle fois mentionné son opposition au principe des ponts naturels :
– Jours de congés imposés. Les agents doivent disposer de leurs congés sans contraintes, hormis les nécessités de service ;
– Réduction de l’accueil du public. L’administration doit se doter des moyens humain nécessaires pour satisfaire l’attente des usagers.
Les dates proposées pour 2017 sont le vendredi 26 mai et le lundi 14 août.
La CGTR a voté contre.
- Réorganisation des secteurs d’assiette du SIP de Saint-Pierre (pour avis) :
C’est la conséquence de la création du SIP de Saint-Louis, le SAID du Gol est supprimé à Saint-Pierre.
Si la CGTR est favorable à la création d’un SIP à Saint-Louis pour améliorer la proximité avec les usagers et aussi pour désengorger Saint-Pierre, la précipitation et le manque de moyens humains et budgétaires pour mettre en œuvre cette opération conduira à l’échec.
La CGTR a voté contre.
- Mise en oeuvre de l’application MEMO (pour information) :
Cette application concerne tous les acteurs du contrôle fiscal. Elle est généralisée par un "passage en force" au mépris des règles du dialogue social les plus élémentaires, sans consultation du CTR et du CHSCTM. La CGT-Finances publiques a demandé au Directeur général le 22/09 de suspendre l’application de la note du 22/07, sans être entendue.
MEMO alourdi les procédures, implique une surcharge de travail administratif pour les vérificateurs, une perte d’autonomie dans un cadre contraignant sans toutefois améliorer l’efficacité de la mission de contrôle fiscal.
De plus, cette application est percue par les agents concernés comme un module de surveillance non seulement contre les fraudeurs mais contre les vérificateurs eux-même : c’est un outil de flicage des agents dans la mission de lutte contre la fraude fiscale qui manque cruellement de moyens humains.
Pas de vote
- Mise en œuvre des pôles pénaux interrégionaux et pôles de programmation interrégionaux (pour information) :
Pour aider les brigades de contrôle fiscal à programmer leur contrôles, il a été décidé d’implanter dans chaque DIRCOFI un pôle de programmation spécialisé en matière d’analyse-risque. Ces pôles sont chargés de diffuser à tous les PCE de l’interrégion des listes de dossiers annotés de cotations d’analyse-risque afin d’enrichir leur programmation.
De la même façon, les pôles penaux interrégionaux seront généralisés seront généralisés en 2017 et 2018.
Pour la CGTR-Finances publiques, ces outils peuvent contribuer à améliorer la lutte contre la fraude fiscale, mais celle-ci ne sera vraiment efficace qu’avec un renforcement significatif des moyens humains affectés sur cette mission. Ce n’est pas actuellement l’option choisie par le gouvernement.
Pas de vote
- Modification des horaires de travail des agents (pour avis) :
Un nouveau protocole sera enfin proposé aux agents qui n’ont pas encore la possibilité de pointer avant 7h00. C’est une revendication des personnels portée par la CGTR-Finances publiques depuis plus d’un an. Le vote se fera service par service et les agents pourront conserver leur module actuel s’ils le souhaitent majoritairement. La CGTR a demandé à la Direction une application souple et intelligente des nouveaux horaires pour les agents qui seraient dans l’impossibilité de pointer avant 8h45 (enfants à déposer à l’école,...).
La CGTR a voté pour cette consultation.
- Accueil sur rendez-vous (pour avis) :
Trois sites vont expérimenter l’accueil sur rendez-vous : SIE Saint-Paul, SIP Saint-Louis, CFP Saint-André à partir de janvier 2017.
Cette pratique est déjà appliquée sur certains sites, en complément de l’accueil spontané.
Pour la CGTR, ce service public peut être positif, mais ne doit pas exclure l’accueil sans rendez-vous qui permet de recevoir chaque jour des centaines d’usagers dans le réseau à La Réunion.
De plus, il nécessite un accroissement des moyens humains pour assurer l’accueil dans de bonnes conditions. Ce n’est pas le cas actuellement.
La CGTR a également fait état du mauvais fonctionnement de l’accueil téléphonique, beaucoup de sites étant pratiquement injoignables par les usagers.
La CGTR a voté contre.
- Point d’étape sur le recrutement des apprentis (pour information) :
Après un recrutement en 2015, deux nouveaux contrats ont été signé en 2016. Pour la CGTR-Finances publiques, ces contrats peuvent constituer un atout pour les jeunes en recherche d’emploi. Cependant la DGFiP n’offre aucune perspective d’embauche à l’issue du stage.
Ces apprentis sont en réalité affectés à des tâches normalement effectuées par des agents titulaires et perçoivent un salaire de misère. Ils constituent en fait un palliatif au manque d’effectifs dans nos services.
Pas de vote
- Informations sur les mesures de sécurité dans les CFP (pour information) :
Le commissaire détaché à la DGFiP a visité 9 sites à La Réunion et a effectué un certain nombre de préconisations sur les questions de sécurité.
La CGTR a rappelé que des travaux de sécurisation des guichets demandés depuis longtemps (Saint-Leu, Saint-André) ne sont toujours pas réalisés.
Les élus CGTR ont également interpellé la Direction sur les insuffisances en matière d’alarme et de sécurité constatées lors de l’intrusion et le cambriolage sur le site de Champ-Fleuri.
Pas de vote
- Questions diverses :
La CGTR a abordé les sujets suivants :
- Y a t-il un projet de déménagement de l’ESI ?
La DRFiP mène actuellement une réflexion pour intégrer dans le bâtiment principal de Malraux les collègues actuellement installés dans les modulaires. Cette réflexion est encore embryonnaire et aucune piste n’est privilégiée pour l’instant. A suivre...
- Comment la Direction va t-elle gérer les signes forts de souffrance de certains collègues à Champ-Fleuri ?
Des évènements récents ont fortement perturbé les agents de certains services dans leur vécu quotidien, rendant nécessaire un soutien de la Direction à leur égard. Cette situation sera examinée de façon plus approfondie lors du CHSCT du 5 décembre prochain.
- Pourquoi une enquête est-elle en cours pour une fermeture des sites à midi ?
Afin d’améliorer les conditions de travail des agents affectés à la caisse et à l’accueil, la Direction effectue un chiffrage de la fréquentation aux guichets entre 12h00 et 12h30. Il semble que celle-ci soit très faible.
Une éventuelle décision de fermer les sites à midi dérogera à la règle actuelle imposée de 24h d’ouverture hebdomadaire. Il faudra donc une autorisation de la DG.
Vos représentants CGTR au CTL : Pierrick OLLIVIER, Philippe ROOS, Thierry DONADIO, Paul TOUATI.
Article publié le 30 novembre 2016.