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CTL du 10 juin 2016
Suite au boycott des OS en 1ère convocation le 02 juin, le Comité Technique Local s’est réuni en 2ème convocation le vendredi 10 juin 2016.
La CGTR-Finances publiques a lu une déclaration liminaire sur les lignes directrices DGFiP et sur le mouvement social actuel (Voir déclaration jointe).
ORDRE DU JOUR :
– Projet immobilier du sud
La création du SIP de Saint-Louis est un projet qui aurait dû être ambitieux, en termes de moyens humains et budgétaires. Pour l’aménagement des locaux, des crédits à hauteur de 150000 euros ont été demandés à la DGFiP, notamment pour agrandir significativement l’espace d’accueil du public. Seuls 50000 euros ont été attribués, ce qui rend impossibles les travaux nécessaires.
Concernant les travaux de Saint-Pierre, nous constatons un manque flagrant d’ambition. Le projet ne répond pas aux problématiques globales de fonctionnement du centre, notamment en matière de sécurité des agents. Les travaux se limitent à un aménagement au rabais du service SPL fusionné que la CGTR a déjà rejeté lors du dernier CTL.
La CGTR vote contre
– Mouvement local des géomètres au 1er septembre
2 géomètres sont affectés au CDIF Saint-Denis pour combler les emplois vacants. L’un d’eux avait souhaité un affectation sur le service topo, ce qui aurait permis d’en créer un véritable dans le département et répondre ainsi à un réel besoin. Ce n’est pas le cas.
La CGTR vote contre
– Compte rendu budgétaire 2015 et prévisionnel 2016
La CGTR s’étonne que ce point soit présenté au CTL "pour information" et non "pour avis", ce qui interdit toute opposition des OS sur le budget.
Et pourtant la baisse engagée depuis plusieurs années se poursuit. A titre d’exemple, L’exécution du budget 2015 s’est chiffrée à 5 079 171, et la notification pour 2016 s’élève à 4 103 633. Si on tient compte des frais de réseau de 392 037 qui sont désormais supportés directement par le BOP central, cela représente quand même une baisse de ... 12,45 %. Les économies vont donc continuer et s’accentuer sur toutes les missions. Il faudra se serrer la ceinture, mais évidemment l’objectif c’est d’améliorer les conditions de travail et le service public !
– Présentation du tableau de bord de veille sociale (TBVS) et du programme annuel de prévention (PAP)
Ces documents sont présentés au CTL pour information, donc pas de vote des représentants du personnel. Vous trouverez ces 2 documents en pièces jointes.
A une remarque de la CGTR relevant que le nombre de congés de maladie de courte durée est plus important dans les grosses structures que dans les petites, l’administration répond que dans les petites structures les agents "font plus d’efforts" pour venir travailler, même malades. Chacun appréciera...
– Fusion des services Trésorerie municipale de Saint-Denis et Trésorerie Amendes
La CGTR s’était déjà prononcée contre cette fusion lors du CTL du 5 juin 2014.
Pour la CGTR, la mission Amendes est importante et justifie le maintien d’un Centre des Finances publiques spécialisé Amendes.
La CGTR vote contre cette fusion.
– Création d’un secteur foncier au sein du SIP de Saint-Pierre
Il s’agit de revenir sur la fusion SIP-CDIF réalisée il y a quelques années.Cette réforme fondée notamment sur la polyvalence des agents est un échec. La proposition est donc de créer un secteur foncier spécialisé au sein du SIP.
La CGTR demande la création d’un CDIF de pleine compétence à Saint-Pierre.
La CGTR vote contre.
– Création d’un 3ème secteur foncier au sein du CDIF de Saint-Denis
L’administration propose de créer un troisième secteur foncier pour rééquilibrer la charge des 2 secteurs actuels.
Le principe est acceptable, mais le projet entérine le non remplacement du B terrain.
Un emploi B est supprimé dans la cellule accueil.
Cette création s’effectue donc avec moins de moyens.
La CGTR vote contre
– Question diverses
La CGTR a interrogé le Directeur sur la suite donnée à la demande des agents d’harmoniser les horaires, et de donner à tous la possibilité de pointer le matin à 6h45. Ce sujet avait été totalement ignoré par la Directrice précédente. Le Directeur assure qu’il a pris le dossier en charge. A suivre. La CGTR sera très vigilante sur cette question.
La CGTR a également soulevé le problème des travaux au GHSR. Trois agents du site seront notamment confrontés à de graves préjudices du fait de la proximité immédiate de travaux lourds, dangereux et bruyants. L’administration propose de les installer dans les autres services du poste, moins exposés, et dans le bureau du chef, non occupé jusqu’à la fin de l’année. Il est peu probable que cette solution donne satisfaction aux agents concernés, compte tenu de l’ampleur des travaux. La CGTR leur demande de nous signaler toute dégradation des conditions de travail consécutive à cette situation.
Vos élus CGTR au CTL : Pierrick OLLIVIER, Philippe ROOS, Thierry DONADIO, Paul TOUATI.
Article publié le 30 juin 2016.