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- Déclaration CTL (Word - 29 kio)
CTL du 08 avril 2016
Le Comité Technique Local s’est réuni le vendredi 08 avril 2016.
La CGTR-Finances publiques a lu une déclaration liminaire sur le mouvement social actuel (Voir pièce jointe)
ORDRE DU JOUR :
– Création du SIP de Saint-Louis et transfert de l’activité SPL vers la Trésorerie municipale de Saint-Pierre.
Il s’agit de désengorger le SIP de Saint-Pierre, dont le fonctionnement est catastrophique tant pour les agents que pour les usagers.
Le transfert du SPL de Saint-Louis vers Saint-Pierre est prévu au 1er septembre 2016. 6 emplois seront transférés à la municipale de Saint-Pierre.
Le SIP de Saint-Louis sera créé au 1er janvier 2017. 9 emplois seront transférés du SIP de Saint-Pierre vers Saint-Louis.
Des travaux sont à prévoir sur les deux sites pour accueillir les nouvelles structures.
La CGTR-Finances publiques est favorable à la création du SIP de Saint-Louis qui va améliorer la proximité du service public auprès de usagers. Nous déplorons toutefois que cette restructuration se fasse sans moyens supplémentaires (hors cadre A). le problème actuel du manque d’effectif ne sera pas résolu. La CGTR constate aussi que cette opération se réalise dans la précipitation, sans véritable concertation avec les personnels concernés, avec un budget minimum. Le transfert des personnels se fera-il sur la base du volontariat ? La direction assure qu’il n’y aura pas de mobilité forcée ?
Concernant le secteur public local, l’administration en centralise la gestion sur la Trésorerie municipale de Saint-Pierre et va donc créer une méga-structure SPL à laquelle nous sommes totalement opposés, tant pour les usagers que pour les conditions de travail des agents (auxquels viendront s’ajouter bientôt les collègues du Tampon).
Une réunion avec la direction et les agents concernés est prévue le 26 avril.
Les élus CGTR ont voté contre ce projet dans sa globalité. OUI à la création du SIP de Saint-Louis avec des moyens humains et budgétaires suffisants, NON au transfert du service communal de Saint-Louis à Saint-Pierre. NON à l’improvisation et la précipitation, Non à une restructuration bâclée et à moindre coût.
– Bilan de la formation professionnelle 2015.
La CGTR-Finances publiques a tenu à souligner la qualité du travail réalisé par les collègues de la cellule formation et de l’Acif. En 2015, 90 sessions ont été dispensées pour la DRFiP et 111 pour l’Acif. 106 formateurs sont intervenus.
La CGTR-Finances publiques a une fois de plus dénoncé la réticence des chefs de services à autoriser leurs agents à participer aux formations, soit en tant que formateurs, soit comme stagiaires. Le manque d’effectif et les raisons de service ne doivent pas être un obstacle à l’épanouissement professionnel des agents.
Le développement de la e-formation est également inquiétant. Pour la CGTR elle ne doit en aucun cas se substituer aux formations traditionnelles mais venir en complément. Là aussi les économies budgétaires sont la cause de cette dérive.
Le DIF (Droit individuel à la formation) est très peu utilisé par les personnels, seulement 11 demandes en 2015. La CGTR incite les personnels à faire valoir ce droit plus massivement.
La CGTR a aussi évoqué le traitement restrictif des remboursements de frais en cas de formation en métropole. L’administration a donné des garanties en cas de dates imposées aux stagiaires. A suivre. Merci aux collègues confrontés à ce problème de nous le faire savoir.
La CGTR s’étonne aussi que des agents du sud ou de l’ouest soient convoqués pour suivre des formations à Saint-André, alors que des salles existent dans toute l’Ile. L’administration reconnait que ça se produit mais que ça reste très exceptionnel.
La CGTR a voté pour le bilan présenté, en considération du travail accompli par les collègues chargés d’assurer cette mission importante.
– Recrutement des VSC (Volontaires en Service Civique).
Il s’agit d’un dispositif créé par la loi du 10 mars 2010, distinct des VSC que l’on connaît déjà au cadastre ou au SPF. Ce nouveau statut concerne les jeunes de 25 ans maximum, qui seront affectés sur des missions d’accueil, de sensibilisation aux services en ligne et au consentement à l’impôt. La DRFiP de La Réunion a recruté 6 jeunes sur ce type de contrat, sur dossier et entretien. Le temps de travail est de 24 heures par semaine, pour une rémunération de 573,65 euros. La durée des contrats est de 8 mois.
Pour la CGTR, ces embauches sont caractérisées par une précarité inacceptable et un salaire de misère. Nous avons combattu le CPE il y a quelques années, aujourd’hui nous combattons la réforme du code du travail, ce n’est pas pour accepter dans nos services des conditions d’embauche aussi désastreuses pour les jeunes. Nous avons également insisté sur le fait que ces VSC accomplissent des tâches normalement effectuées par des agents titulaires. C’est bien un palliatif au manque d’effectifs.
La CGTR-Finances publiques a voté contre ce dispositif. Il faut effectivement aider les jeunes à entrer dans la vie active, mais pas dans ces conditions.
– Spécialisation de la caisse de la DRFiP Malraux.
Actuellement la caisse de la DRFiP Malraux réalise tous les types d’opération auprès des institutionnels et des usagers. Elle assure un service public au même titre que tous les postes comptables même si la fréquentation n’est pas très élevée. Le projet de la direction consiste à spécialiser la caisse en se limitant aux institutionnels : notaires et régisseurs. Toutes les autres opérations seraient transférées, et les usagers seraient refoulés vers la caisse de champ-Fleuri. Ainsi, à des fins de "rationalisation", on va alourdir la charge de la caisse de Champ-Fleuri déjà saturée. Cette aberration constitue un véritable déni de service public.
La CGTR-Finances publiques et les autres OS ont voté contre.
Vos élus CGTR au CTL : Pierrick OLLIVIER, Philippe ROOS, Thierry DONADIO, Paul TOUATI.
Article publié le 12 avril 2016.