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CTL du 05 juillet 2017
Le Comité technique local s’est réuni le 5 juillet 2017 en 2ème convocation.
Dans sa déclaration liminaire, la CGTR-Finances publiques a dénoncé la casse du dialogue social et le nouveau règlement intérieur des CTL. Elle a aussi appelé les personnels à la mobilisation suite aux annonces du gouvernement : suppressions d’emplois, gel du point d’indice, jour de carence, réforme des retraites, temps de travail...
Ordre du jour :
Création du SPFE de Saint-Denis.
La DGFiP a décidé que la mission de l’enregistrement, actuellement rattachée aux SIE, sera progressivement rattachée à un SPF dans chaque département.
A La Réunion, il est donc envisagé de procéder au rattachement de l’intégralité de la mission de l’enregistrement au SPF de Saint-Denis. Une antenne sera maintenue sur Saint-Pierre.
L’effectif affecté à cette mission passera de 8 agents (5 Saint-Denis et 3 Saint-Pierre) à 7 agents (4 Saint-Denis et 3 Saint-Pierre) sachant que la gestion de FI3S est transférée à Saint-Pierre. Cette évolution est prévue pour le 1er mars 2018.
Pour la CGTR, cette restructuration est encore un prétexte pour réaliser encore une économie d’emplois.
Les agents des SPF et des pôles enregistrement estiment n’avoir pas été suffisamment consultés et entendus dans sa mise en oeuvre. De nombreuses questions restent encore sans réponses, tant sur le plan des missions, de la formation, que sur l’aspect immobilier (notamment à Saint-Pierre).
La CGTR a aussi interrogé l’administration sur la nouvelle convention entre la DGFiP et le Conseil Supérieur du Notariat, censée "alléger la charge des services de l’enregistrement" (note de service du 12 juin 2017. Réponses pour le moins évasives...
La CGTR, comme toutes les OS, a voté contre cette restructuration.
Transfert de l’activité hospitalière de Saint-Benoît vers Saint-Pierre.
S’appuyant sur le rapprochement des structures de direction ordonnateurs entre le CHU et le GHER, la DRFiP de La Réunion propose un regroupement de ces deux entités au sein d’un même poste comptable (Saint-Pierre) au 1er janvier 2018.
Reconnaissant que la partie hospitalière de la Trésorerie de Saint-Benoît (1 agent recette et 1 agent dépenses) rend parfois difficile la gestion de cette mission, l’administration affirme que les fonctions communes et supports "peuvent être absorbées sans difficulté majeure par l’équipe actuelle de la Trésorerie du CHU, dont l’encadrement a récemment été renforcé par un A+". Les agents du poste apprécieront !
Deux emplois, un B et un C, seront transférés de Saint-Benoît à Saint-Pierre au 1er janvier 2018.
Pour la CGTR, la mauvaise foi de la DRFiP sur ce dossier est affligeante :
– Si deux agents à Saint-Benoît ne suffisent pas, pourquoi ne pas avoir renforcé l’équipe plus tôt ?
– Comment croire qu’il n’y a pas, derrière tout ça, la volonté de créer une trésorerie hospitalière unique dans le département ?
– Pourquoi cette précipitation alors que le budget du GHER n’est pas fusionné avec celui du CHU ?
– Comment ignorer et même s’assoir sur la nécessaire proximité entre l’hôpital de Saint-Benoît et son comptable. C’est vrai que Saint-Benoît - Saint-Pierre par les plaines, c’est la porte à coté !
– Quid de l’avenir des missions hospitalières à Saint-Paul et Saint-Denis ?
– Plus "terre à terre", comment installer deux agents supplémentaires au GHSR ? Mystère...
La CGTR, comme toutes les OS, a voté contre cette restructuration.
Modification des horaires d’ouverture au public.
Après une enquête menée dans l’ensemble des services par la DRFiP de La Réunion, la proposition est de fermer l’accueil à 12h00 au lieu de 12h30.
La CGTR-Finances publiques, lors des HMI de juin, a évoqué ce sujet avec avec les collègues. Nous avons pu constater sans surprise qu’une immense majorité des agents est très favorable à cette proposition.
Rien de plus normal. Les conditions de travail sont devenues insupportables : impossible de relayer un agent d’accueil ou un caissier. La pression sur les collègues confrontés pendant 5 heures d’affilée à l’exigence des usagers, l’impossibilité de faire la moindre pause, de prendre son repas normalement avant de reprendre à 13h30, le stress permanent...
Pour la CGTR-Finances publiques, la responsabilité en incombe exclusivement à l’administration qui ne donne pas à notre service public les moyens humains de fonctionner normalement, en préservant les conditions de travail des agents et la continuité du service public. Il manque des dizaines d’emplois à la DRFiP de La Réunion. La seule réponse de l’administration est de réduire encore les plages horaires d’accueil.
Passer de 30 heures d’accueil hebdomadaire à 24 heures, puis maintenant à 22 heures 30, c’est simplement inacceptable et de nature à accentuer encore le dénigrement de la population vis à vis des administrations et des fonctionnaires. Jusqu’où ira cette dégradation de notre service public des finances qui, ne l’oublions pas, est notre mission régalienne.
La CGTR-finances publiques est restée fidèle à ses valeurs de défense du service public et a voté contre cette nouvelle réduction des horaires d’ouverture au public.
Mouvement local des géomêtres.
La CGTR a voté pour ce mouvement.
Questions diverses.
– La CGTR-Finances publiques a évoqué la situation du CDIF de Saint-Denis : problème d’effectif lié en particulier à plusieurs congés de longue maladie, lourdeur des travaux de la révision des locaux professionnels, plafonnement TF et ECF (transfert de charges SIP vers CDIF sans transfert d’emplois). L’administration acquiesce mais ne propose rien.
– La CGTR-Finances publiques a demandé à l’administration, pour la rentrée, un bilan qualitatif et quantitatif de l’accueil sur rendez-vous expérimenté sur les sites de Saint-André, SIE de Saint-Paul et SIP de Saint-Louis.
– La CGTR-Finances publiques a aussi demandé un bilan chiffré de l’utilisation de Clic’ESI par les services de la DRFiP. La direction s’est engagée à nous transmettre les informations.
– Enfin, La CGTR-Finances publiques a interrogé l’administration sur le projet de création d’un SIP au Tampon. On attend la résolution de problèmes informatiques, mais le projet n’est pas abandonné. A suivre de près !
Vos représentants CGTR au CTL : Pierrick OLLIVIER, Philippe ROOS, Thierry DONADIO.
Article publié le 10 juillet 2017.