|
vous êtes ici : accueil > ACTUALITE
- Alerte rouge CHS (PDF - 26.7 kio)
CHSCT du 5 décembre 2016
Le CHSCT s’est réuni le 5 décembre 2016.
Les représentants CGTR-Finances publiques ont présenté une motion "ALERTE ROUGE" (voir pièce jointe).
Ce CHSCT de fin d’année 2016 a revêtu une importance particulière en raison de la présence exceptionnelle de l’Inspectrice Santé Sécurité au Travail (ISST), Mme Isabelle LAVOUE, venue de la Métropole, en raison également de l’importance des sujets à l’ordre du jour.
C’est pourquoi, malgré une situation sociale et des conditions de travail fortement dégradées à la DRFIP de la Réunion, la CGTR a choisi de siéger dans cette instance, pour faire avancer les dossiers, dans l’intérêt de l’ensemble des agents.
Les sujets principaux abordés ont été les suivants :
I) Demande par les organisations syndicales d’un expert agréé suite aux travaux d’aménagement effectués dans certains sites dans le cadre des réorganisations de service.
La demande de recours à l’expert constitue un prolongement des missions du CHSCT. L’expertise est « commandée » pour éclairer le CHSCT dans l’exercice de ses prérogatives. Le processus qui conduit à l’expertise doit donc refléter cette exigence qui légitime le demande des représentants du personnel.
Le CHSCT peut solliciter de son Président l’intervention d’expert agréé dans deux cas :
– en cas de risque grave, révélé ou non par un accident de service ou une maladie à caractère professionnel.
– en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail des agents.
Les frais d’expertise sont supportés par la ou les directions concernées.
La demande de recours à un expert agréé doit être émise par un avis à la majorité des membres titulaires présents ayant voix délibérative. Cet avis doit préciser le plus clairement possible le sujet visé par l’expertise.
Suite à divergence subsistante entre l’Administration et les organisations syndicales sur le sujet évoqué, le rôle de l’ISST était de lever le désaccord. Au cas d’espèce, le litige persistant, l’avis d’un Inspecteur du travail sera requis.
II) Dangers de l’amiante sur la santé des agents
Une nouvelle réglementation imposera dorénavant un rythme triennal de visite de contrôle sur l’ensemble des bâtiments construits avant 1997.
La CGTR approuve ce principe et sera vigilante quant à son application.
III) Aménagement des plages horaires variables sur la DGFIP 974
Suite à une démarche collective d’une majorité des agents du Département, la CGT a porté la revendication d’ouverture des sites à 6h45 le matin, et en toute logique, a donc donné un avis favorable à la proposition de la Direction.
IV) Présentation de M Berthouin colonel des Sapeur-Pompiers
Ce dernier est basé à la Réunion en charge de la zone Océan Indien et a été invité par le CHSCT à l’initiative de nos collègues de la Douane, pour nous exposer les règles de fonctionnement et de sécurité liées à la zone du Port classée SEVESO.
L’Ordonnance de 1959 définit une Défense du territoire Français en 3 axes, militaire, économique et civil, déclinée à travers quatre orientations :
– concept de Défense globale
– sécurité civile française
– pour éviter la crise
– approche des risques industriels
L’illustration la plus connue en est le plan ORSEC (Organisation de Réponse de la Sécurité Civile), créé après la deuxième Guerre Mondiale et toujours d’actualité. Pour l’anecdote, notre île, avec 43 plans ORSEC, détient le record national lié aux conditions naturelles inhérentes à La Réunion, risques cycloniques et sismiques bien connus de chacun.
Les représentants CGTR au CHSCT : Philippe DENARIE, André PAYET, Gaëlle MAILLOT, Sylvain TAYAMA
Article publié le 21 décembre 2016.