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- decla capl recours 2017 (PDF - 20.7 kio)
CAPL n°2 du 07/07/2017
La CAPL N° 2 (contrôleurs) s’est tenue le 7 juillet 2017 en 2ème convocation.
La CGTR-Finances publiques a présenté une déclaration liminaire sur la casse du dialogue social, et a rappelé le caractère injuste, inéquitable, incohérent et infantilisant du système d’évaluation (voir document joint).
Ordre du jour :
Nouveau règlement intérieur
La Direction nous impose un nouveau règlement intérieur pour les CAPL, qui réduit considérablement les moyens des élus pour défendre dans de bonnes conditions les intérêts individuels et collectifs des agents. Le temps de préparation sera réduit et les remboursements de frais pour les suppléants seront supprimés. C’est une dégradation inacceptable du dialogue social.
La CGTR-Finances publiques, comme l’ensemble des organisations syndicales, a voté contre cette régression.
Demandes de révision de l’évaluation.
Toutes catégories A, B et C confondues, 114 agents ont boycotté l’entretien d’évaluation (116 en 2016). 26 agents ont déposé un recours hiérarchique. 11 agents ont déposé un recours en CAPL (24 en 2016 et 27 en 2015). Le travail de sape de la DGFiP pour dissuader les personnels de faire des recours porte ses fruits. De moins en moins de collègues se mobilisent pour faire valoir leurs droits et l’évaluation fait l’objet d’un désintérêt croissant. C’est un constat d’échec vis à vis de cette procédure.
– 64 agents B ont boycotté l’entretien d’évaluation
– 13 agents B ont déposé un recours hiérarchique (19 en 2016)
– 2 agents B de la DRFiP de La Réunion ont déposé un recours devant la CAP locale n°2 (10 en 2016)
Aucun agent n’a obtenu une modification de leur compte-rendu d’évaluation.
Une nouveauté concernant le vote cette année : les organisations syndicales se prononcent sur les demandes des agents et non plus sur la réponse de l’administration. La CGTR a donc soutenu par son vote l’ensemble des demandes des agents.
Article publié le 7 juillet 2017.